- héritier ab intestat
- heir in intestacy
Dictionnaire juridique, politique, économique et financier. - la Maison du dictionnaire. Dicoland, Jean-Daniel Katz.. 2010.
héritier ab intestat
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héritier — héritier, ière [ eritje, jɛr ] n. • v. 1196; lat. hereditarius, de hereditas → hérédité 1 ♦ Dr. Parent appelé par la loi à recueillir la succession d un défunt. ⇒vx hoir; ayant cause. Les héritiers ou héritières du sang se distinguent des… … Encyclopédie Universelle
heritier — Heritier, Haeres. Heritier à qui le testateur se fiant en luy, a baillé quelque succession en garde jusqu à un certain temps, Fiduciarius haeres. Heritier substitu, ou substitué, Secundus haeres. Heritier universel, et pour le tout, Haeres ex… … Thresor de la langue françoyse
intestat — (in tè sta) Terme de jurisprudence qui ne s emploie que dans ces phrases : mourir, décéder intestat, mourir sans avoir fait de testament. • Ne voulant pas aussi décéder intestat, REGNARD Légat. V, 7. • Tous ses domestiques, s imaginant qu il… … Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré
INTESTAT — * T. de Jurispr. Il ne s emploie que dans ces phrases : Mourir, décéder intestat, Mourir sans avoir fait de testament. Hériter ab intestat, Hériter d une personne qui n a point fait de testament : on dit dans un sens analogue, Héritier ab… … Dictionnaire de l'Academie Francaise, 7eme edition (1835)
intestat — [ ɛ̃tɛsta ] adj. • XIIIe; lat. intestatus ♦ Dr. Qui n a pas fait de testament. Elle est morte intestat (⇒aussi ab intestat) . N. Les intestats. ● intestat adjectif invariable et nom (latin … Encyclopédie Universelle
intestat — Intestat. Terme de pratique qui ne se dit qu en cette phrase. Heritier abintestat, pour dire, Celuy qui de droit herite d une personne morte sans faire testament. Il est son heritier abintestat … Dictionnaire de l'Académie française
ab intestat — ● ab intestat adverbe (latin juridique abintestato, de ab, de la part de, et intestatus, sans testament) Se dit de la succession régie par la loi en l absence d un testament. ab intestat loc. adv. (lat.) DR En l absence de testament. ⇒AB INTESTAT … Encyclopédie Universelle
ab intestat — (a bin tes ta) loc. adv. Terme de jurisprudence. A la suite d une mort sans testament. Héritier ab intestat, succession ab intestat. • Dix têtes viennent ab intestat partager sa succession, LA BRUY. 11. • Les lois restreignirent le nombre de… … Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré
AB INTESTAT — Locution latine, usitée en Jurisprudence. Hériter ab intestat, Hériter d une personne qui n a point fait de testament. On dit dans un sens analogue, Héritier ab intestat, succession ab intestat. Voyez INTESTAT … Dictionnaire de l'Academie Francaise, 7eme edition (1835)
AB INTESTAT — Locution empruntée du latin. T. de Jurisprudence Sans qu’il ait été fait de testament. Hériter ab intestat, Hériter d’une personne qui n’a point fait de testament. On dit dans un sens analogue Héritier ab intestat, Succession ab intestat. Voyez… … Dictionnaire de l'Academie Francaise, 8eme edition (1935)
ab\ intestat — [ abɛ̃tɛsta ] loc. adv. et loc. adj. • 1409; lat. ab intestato, de ab « de » et intestatus « qui n a pas testé » ♦ Dr. civ. Sans testament. Hériter ab intestat. Il est mort ab intestat. Succession ab intestat. Défunt ab intestat (⇒ héritier;… … Encyclopédie Universelle
